Le contrat de syndic

Le mandat donné au syndic professionnel prend la forme d'un contrat dont le contenu et la durée sont réglementés.


CONTENU

Le contrat du syndic fixe :

  • la durée de son mandat, sa date de prise d'effet et d'échéance,
  • les conditions de sa rémunération s'agissant du syndic professionnel,
  • et les conditions d'exécution de sa mission.

Depuis le 1er juillet 2015, tout contrat de syndic nouveau ou renouvelé doit être rédigé :

  • en caractère de corps 8 au minimum,
  • et selon un modèle type réglementaire .

DUREE

La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans renouvelables.

Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l'assemblée générale. Cette durée peut toutefois être réduite à 1 an si le syndic ou toute personne à laquelle il est lié (conjoint, partenaire de Pacs, employés...) a participé à la construction de l'immeuble en tant que promoteur ou architecte.

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