Responsabilité du Conseil Syndical

Le conseil syndical n'étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité ne peut pas être engagée. En revanche, chacun de ses membres pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée dans l'exécution de leur mission, par exemple pour :

  • Défaut de contrôle de la gestion du syndic,
  • Dépenses illégales,
  • Entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan...

Il est donc recommandé à chacun des membres d'être couvert par une assurance responsabilité civile.

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